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Conditions Générales d’Utilisation

La Bulle RSE – https://labullerse.fr
(Version mise à jour le 13 février 2026)

Préambule

La plateforme La Bulle RSE (ci-après « le Site ») est un espace communautaire dédié à la vulgarisation de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), à l’apprentissage et à l’échange entre étudiants, consultants, experts et entreprises.

Le Site est un projet étudiant administré par Taslim, dans un cadre pédagogique.
Il est hébergé par O2switch – France.

L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Objet du Site

La Bulle RSE permet aux utilisateurs :

  • de consulter et publier des questions/réponses publiques ;
  • de participer à un blog ;
  • de créer un profil utilisateur visible ;
  • de rejoindre des groupes thématiques ;
  • d’utiliser une messagerie privée (fonction du thème Himer) ;
  • de publier des likes, votes, commentaires et autres interactions sociales ;
  • de partager ou consulter des ressources pédagogiques ;
  • et, ultérieurement, d’accéder à un module de mise en relation (marketplace).

Toute nouvelle fonctionnalité intégrée au Site sera soumise aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Inscription et Création de compte

Pour participer à la communauté (poser une question, commenter, rejoindre un groupe…), l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes.

Rôles utilisateurs disponibles :

  • Étudiant
  • Consultant
  • Expert RSE
  • Entreprise
  • Modérateur
  • Administrateur

Statut du profil (Himer) :

  • Débutant
  • Expert

L’utilisateur est responsable de la sécurité de son compte et de son mot de passe.
Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.

Règles de bonne conduite

L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et à publier des contenus conformes à la loi.

Contenus interdits

Il est strictement interdit de publier : 

  • propos agressifs, haineux, discriminatoires, diffamatoires
  • spams, messages publicitaires non sollicités, auto-promotion excessive
  • contenus mensongers, trompeurs ou manipulés données personnelles de tiers
  • contenus pornographiques, violents ou choquants
  • contenus plagiés, copiés ou soumis à droits d’auteur sans autorisation
  • virus, scripts malveillants ou tentatives de piratage
  • usurpation d’identité (personne ou entreprise)

Contenus autorisés mais encadrés

Les utilisateurs doivent privilégier :

  • des informations fiables et vérifiables
  • des contributions pédagogiques
  • un langage poli et constructif

Avertissement important

Le Site étant un espace de partage : Les utilisateurs ne doivent pas fournir de conseils juridiques, fiscaux, comptables ou professionnels engageants.

Modération

La Bulle RSE applique une :

✔ Modération légère
Les contenus sont publiés immédiatement puis modérés si nécessaire.

✔ Modération communautaire
Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement abusif.
L’administration du Site se réserve le droit de :

  • supprimer ou modifier un contenu
  • suspendre ou supprimer un compte
  • restreindre l’accès au Site

     → sans préavis, en cas de non-respect des règles.

Messagerie privée

La messagerie privée doit être utilisée dans le respect des règles suivantes :

  • interdiction d’envoyer des messages agressifs, insultants ou harcelants
  • interdiction de spam ou prospection commerciale insistante
  • interdiction de transmettre des contenus illégaux ou sensibles

    Les messages ne sont pas lus par défaut, mais peuvent être examinés uniquement en cas de signalement.

Données personnelles

Dans le cadre du fonctionnement du Site, les données suivantes peuvent être collectées :

  • nom,
  • prénom,
  • adresse email
  • date de naissance
  • statut Débutant/Expert
  • photo de profil
  • contributions publiques
  • messages privés
  • adresse IP, logs techniques
  • cookies WordPress
  • interactions (likes, votes, commentaires)


    Données issues des outils :
  • Google Analytics (statistiques anonymisées)
  • Formulaire de contact
  • Newsletter 

    Le traitement des données est détaillé dans la Politique de Confidentialité du Site.

Licences & Propriété intellectuelle

Contenus publiés par les utilisateurs

L’utilisateur reste propriétaire de ses contenus, mais en publiant sur le Site, il accorde :
une licence non exclusive, gratuite et mondiale permettant au Site d’afficher, conserver et diffuser ses contenus, dans le cadre du fonctionnement normal de La Bulle RSE.

Contenus du Site

Tous les textes, éléments graphiques, logos, fonctionnalités, structures et contenus du Site sont protégés au titre du droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Responsabilités

Responsabilité des utilisateurs

L’utilisateur est seul responsable :

  • des informations qu’il publie
  • des interactions qu’il effectue
  • des dommages causés par ses actions
  • de la gestion de son compte

Responsabilité du Site

La Bulle RSE :

  • n’est pas responsable de l’exactitude des contenus publiés
  • n’est pas responsable des conseils ou informations partagés par les utilisateurs
  • ne garantit pas la disponibilité continue du Site
  • peut suspendre ou modifier le service à tout moment

    En tant que projet étudiant, aucune responsabilité professionnelle n’est engagée.

Suspension et suppression de compte

Le Site peut :

  • suspendre un compte
  • supprimer un compte
  • bannir un utilisateur

    en cas de non-respect des CGU, de comportement dangereux, ou de plainte d’autres utilisateurs.

    L’utilisateur peut demander la suppression de son compte via son profil.

Évolution des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
La poursuite de l’utilisation du Site vaut acceptation des nouvelles conditions.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

Contact

Pour toute question relative aux CGU ou au fonctionnement du Site :

📧 contact@labullerse.fr
(ou via le formulaire de contact)